VRAI ou FAUX : le testament

Posté le 27 novembre 2015

Article mis à jour le 28 septembre 2017

Il existe deux certitudes dans la vie: les impôts et la mort.
Concernant le décès, certaines personnes persistent tout de même à ne pas se renseigner convenablement à propos de leur succession et des testaments en général.

Voici donc certaines allégations entendues dans mon cercle d’amis, dans ma famille et même dans les médias, auxquelles je réponds et qui pourront vous aidez (je l’espère!) à prendre la bonne décision concernant vos directives de fin de vie.

Un testament notarié (fait devant notaire) est plus dispendieux qu’un testament fait devant témoins, devant un avocat ou olographe (écrit à la main) :

FAUX 
Saviez-vous que, lorsque votre testament est signé devant deux témoins, devant un avocat ou rédigé et signé de votre main, ce dernier DEVRA OBLIGATOIREMENT être vérifié par un notaire ou par le tribunal suite à votre décès ?

Cette procédure est dispendieuse et est payée à même la succession de la personne décédée. De plus, la procédure de vérification de testament peut prendre des semaines, voir des mois à être complétée. Si vous ne respectez pas toutes les conditions édictées par la loi dans la rédaction de votre testament, le tribunal pourrait invalider ce dernier.

Voulez-vous laisser cette charge à vos héritiers ?

Un testament signé devant notaire n’a pas à être vérifié; il fait preuve de son contenu. En apposant sa signature, le notaire a validé votre identité, la validité de votre consentement et s’est assuré de bien exprimer vos dernières volontés, ce qui rend ce type de testament difficilement contestable à votre décès.

Au bout du compte, le testament notarié est bien moins dispendieux que les autres formes de testament.

Je peux remplir un formulaire trouvé sur internet qui donnera les mêmes résultats que le testament devant notaire.

FAUX
Pour sauver des frais immédiats, vous pouvez utiliser un document à remplir trouvé sur internet ou acheté en librairie, mais, la réalité, c’est que ce formulaire ne sera jamais aussi efficace que le testament notarié.

D’abord, il faudra le faire vérifier (voir point précédant : $$$$), ce qui est déjà un aspect particulièrement négatif.

Ensuite, ces formulaires « préfaits » ne peuvent pas inclure toutes les options possibles et couvrir tous les aspects de votre vie. Voulez-vous une planification successorale permettant de conserver le legs de vos enfants jusqu’à leur 18 ans ? Devez-vous vous occuper d’un parent ayant des besoins particuliers ? Vos enfants sont-ils mineurs ? Votre hypothèque est-elle payée ? Faites-vous partie d’une famille recomposée ?

Il existe plusieurs options auxquelles vous n’avez pas réfléchies (et que le formulaire ne propose pas) qui pourraient se retrouver à votre testament grâce aux conseils avisés de votre notaire.

Finalement, un autre avantage du testament notarié, c’est qu’il est inscrit au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec. Il est traçable, contrairement au formulaire ou au testament écrit à la main. À votre décès, vos héritiers DOIVENT FAIRE une recherche testamentaire qui leur permettra de voir chez quel notaire votre testament a été signé et d’en obtenir une copie.

Par contre, le formulaire et le testament écrit à la main ne sont pas enregistrés : ils peuvent être perdus. Imaginez qu’à votre décès, vos proches n’arrivent pas à mettre la main sur votre testament, ou qu’une personne mal intentionnée le fait disparaître… Il n’existe aucune garantie que vos dernières volontés seront respectées.

Je suis marié : je n’ai pas besoin de testament puisqu’à mon décès tout sera légué à mon mari.

FAUX
Si vous ne faites pas de testament, alors vos biens seront légués suivant la « dévolution légale », c’est-à-dire que c’est la loi qui déterminera à qui seront donnés vos biens.

La loi prévoit que :

  • – si vous êtes marié et avez des enfants : 1/3 de vos biens seront légués à votre conjoint et 2/3 à vos enfants
  • – si vous êtes marié et n’avez pas d’enfant : 2/3 de vos biens seront légués à votre conjoint et 1/3 à vos parents (père et mère)
  • – si vous êtes marié, que vous n’avez pas d’enfant et que vos père et mère sont décédés : 2/3 de vos biens seront légués à votre conjoint et 1/3 à vos frères et sœurs

Est-ce vraiment ce que vous prévoyez ?

Mourir sans testament peut mener à plusieurs situations ennuyeuses et incommodantes:

Exemple #1 : vous et votre conjointe êtes copropriétaires d’une maison. Votre conjointe décède sans enfant et sans avoir signé de testament. SURPRISE : vous et vos beaux-parents êtes désormais copropriétaires. Des heures de plaisir à venir !

Exemple #2 : vous et votre conjoint êtes copropriétaire d’une maison. Votre conjoint a un enfant mineur et décède sans avoir signé de testament. CONSTERNATION : vous et l’enfant mineur de votre conjoint êtes désormais copropriétaires. Puisque l’enfant est mineur, ce dernier sera représenté par son tuteur. Habituellement, le tuteur nommé sera le parent survivant. Donc, vous aurez devrez transiger continuellement avec l’ex de votre conjoint. Encore une fois, une situation particulièrement délicate.

Faire votre testament peut éviter bien des maux de tête à votre famille.

Nous sommes mariés, nous avons donc fait (nous-mêmes) un seul testament pour le couple

Ne faites JAMAIS cela.

Je sais que pour plusieurs personnes, être en couple, ça veut dire devenir UNE entité, se fondre dans l’autre, n’être plus qu’un… Cependant, la loi prévoit que chaque personne a sa propre personnalité juridique. Chacun des époux est libre de léguer ses biens à qui il le désire et de changer son testament comme bon lui semble. Faire un testament pour 2 personnes serait contraire au droit actuel.

Ce testament ne serait donc pas validé par le tribunal et vos biens seraient alors partagés suivant la dévolution légale (voir point précédant : des problèmes en perspective).

 

Et vous, qu’avez-vous entendu par rapport au testament ?

Pour toute interrogation concernant les testaments et le décès, n’hésitez pas à me consulter. Il me fera plaisir de vous guider et de rédiger votre testament, question d’éviter des situations malencontreuses !


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